Dernière mise à jour : 16/12/2025
E-campus est un nom commercial exploité par Bilal Messikh, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 940 677 776.
E-campus propose des prestations de formation et d'accompagnement dans le domaine du e-commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de E-Campus et de ses clients (ci-après « le Client » ou « l'Élève ») dans le cadre de la vente de formations et d'accompagnements e-commerce proposés par E-Campus.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
E-Campus propose plusieurs offres, notamment :
Chaque offre comprend un ensemble de contenus pédagogiques, de ressources, et/ou d'accompagnements, dont le détail est présenté sur les supports commerciaux officiels de E-Campus.
Les prestations peuvent inclure :
L'accès aux prestations est strictement personnel.
Toute revente, partage, diffusion ou mise à disposition des contenus à des tiers est interdite. E-Campus se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès aux contenus en cas de non-respect des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué :
Toute échéance non honorée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services, sans préjudice des sommes restant dues.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que :
Le Client s'engage à :
⚠️ La réussite dépend directement de l'implication personnelle du Client.
Le résultat garanti correspond à l'obtention d'une première vente sur la boutique e-commerce du Client dans un délai maximum de 90 jours à compter du début effectif de l'accompagnement.
La garantie est applicable uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies. Le Client doit pouvoir prouver :
Le Client reconnaît que :
La garantie ne s'applique en aucun cas si :
Le remboursement peut être envisagé uniquement si le Client apporte la preuve écrite que :
La demande devra être formulée par écrit, avec justificatifs, dans un délai maximum de 15 jours après la fin des jours d'accompagnement. E-Campus se réserve le droit d'analyser chaque demande au cas par cas.
E-Campus ne saurait être tenu responsable :
Les prestations fournies sont des obligations de moyens, et non de résultat, sauf mention expresse de la garantie sous conditions définie à l'article 8.
Tous les contenus (vidéos, supports, méthodes, stratégies, documents) sont la propriété exclusive de E-Campus.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Client s'engage à respecter la confidentialité des informations, méthodes et stratégies transmises dans le cadre de l'accompagnement.
E-Campus se réserve le droit de résilier l'accès aux services en cas de :
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces cas.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de E-Campus.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.